Arrêté Préfectoral dépt de l’OISE – Bruit

Ainsi, les les travaux de bricolage et de jardinage sur propriétés privées sont autorisés durant des périodes précises :

  • du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures 30,
  • les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
  • les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Sur les voies ou lieux publiques, les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère agressif sont interdits, comme ceux émis par :

  • des appareils de diffusion sonore (exceptés les hauts parleurs installés de manière définitive/temporaire)
  • des appareils de production de musique (sauf avec écouteurs)
  • la réparation ou le réglage de moteurs, à l’exception des véhicules immobilisés pour problème en cours de circulation
  • l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifices

Les infractions aux dispositions de l’arrêté sont passibles d’une contravention.